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Télétravail, mode d’emploi !

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Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.

Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés
61% des Français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social.

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle.
Si de nombreuses entreprises ont déjà engagé cette démarche, il faut aller encore plus loin, dès lors que les fonctions exercées par le salarié le permettent :
• en offrant la possibilité aux entreprises de s’organiser en interne ;
• en donnant un droit au télétravail aux salariés.

Entreprise : comment mettre en œuvre efficacement et simplement le télétravail ?

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.

D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
  par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
  par un accord collectif ;
  par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

Salariés : quels sont vos nouveaux droits ?

La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévus par ces documents.

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (art. L. 1222-9 du code du travail). Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Les titres restaurants font partie de ces avantages sociaux.

Questions/réponses

Je suis salarié

Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ?

L’employeur peut-il refuser que je télétravaille ?

S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?

Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ?

Je n’ai pas internet chez moi et je souhaite télétravailler. Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge l’ordinateur et les frais de connexion ?

Puis-je prévenir mon employeur la veille pour le lendemain de mon intention de télétravailler ?

L’employeur peut-il m’imposer de télétravailler ?

Je suis employeur

Pour formaliser mon accord qu’un salarié télétravaille, un accord oral ou un email suffisent-ils ?

Suis-je tenu de fixer un cadre négocié sur le télétravail ?

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