RGPD : 8 mois après, combien d’entreprises ont été sanctionnées ?

A l’occasion de la journée de la protection des données qui a lieu aujourd’hui, la Commission européenne a révélé le nombre de plaintes et de sanctions effectuées après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) en mai dernier.

C’est dans une infographie que la Commission européenne se targue non sans humour que le RGPD a été l’un des sujets de conversation les plus populaires en 2018, devant Mark Zuckerberg, Beyoncé et même Kim Kardashian. Depuis l’entrée en vigueur du règlement, plus de 95 000 plaintes ont été déposées de la part d’individuels ou d’entreprises mandatées par des individuels. Ces plaintes concernent principalement les secteurs du telemarketing, de l’e-mailing promotionnel et de la vidéosurveillance.

La plus grande sanction revient à la France

Pourtant, sur ces 95 000 plaintes déposées, seules… 3 entreprises ont été sanctionnées. En Allemagne, le réseau social Knuddels (victime d’un piratage de données) a été condamné à 20 000 euros d’amende pour absence de sécurisation des données de ses utilisateurs. En Autriche, un établissement de paris sportifs a été condamné pour surveillance vidéo illégale et a écopé de 5 280 euros d’amende. Mais la palme d’or revient à la France puisque la Cnil a condamné Google à une amende de 50 millions d’euros à cause d’un défaut de consentement des utilisateurs sur le système d’exploitation Android.

Depuis l’entrée en vigueur, 255 enquêtes ont été ouvertes. 252 autres entreprises sont donc susceptibles d’être convoquées devant la justice et de payer une somme pouvant atteindre jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel en cas d’infraction grave.

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