Depuis la loi NOTRe, de nombreux offices de tourisme ont été amenés à se regrouper avec la prise de la compétence Tourisme à l’échelle des intercommunalités. Le statut juridique plébiscité pour la création des ces nouveaux offices de tourisme est le statut EPIC.
Quelle comptabilité pour les EPIC ?
Le budget de l’Office de tourisme constitué en EPIC comprend en recettes, notamment,
selon l’article L133-7 du Code de tourisme :
- des subventions ;
- des souscriptions particulières et d’offres de concours ;
- de dons et de legs ;
- de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire ;
- de la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de
remontée mécanique qui n’a pas été affectée à d’autres dépenses visées par le Code
général des collectivités territoriales ;
Guide Juridique n°1 – Février 2011 P. 13/27 - des recettes provenant de la gestion d’installations sportives et touristiques
comprises dans le périmètre de la commune, les communes ou fractions de
communes intéressées.
Voir aussi : Formation “Gestion et comptabilité M4 des EPIC”
Avantages / Contraintes de l’EPIC ou de la régie personnalisée gérant un SPIC
Avantages
- Mixité juridique : contrôle de la collectivité mais souplesse du droit privé (droit du travail)
- Adapté à l’exercice d’une activité commerciale
- Pour l’EPIC : affectation automatique du produit de la taxe de séjour
Contraintes
- Principe de spécialité : l’Office de tourisme ne peut exercer que les missions prévues à l’article L133-3 du Code de tourisme qui lui ont été déléguées
- Fonctionnement moins souple que celui d’une association
Les enjeux de la comptabilité M4 des EPIC
OBJECTIFS
- Comprendre l’élaboration budgétaire selon la comptabilité M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.
- Maîtriser l’exécution budgétaire des dépenses et des recettes.
- Cerner les principaux postes budgétaires des maquettes budgétaires de la M4.
- Comprendre les différentes opérations réalisées par l’agent comptable.
- Maîtriser le processus des opérations de clôture (immobilisations, stocks et provisions) de l’instruction M4
La présidence, la direction et la comptabilité sont tous les trois responsables du pilote financier et budgétaire de l’EPIC. En effet la préparation budgétaire, le suivi et l’exécution budgétaire sont très normés et nécessaire une connaissance fine, rigoureuses et à jour des subtilités de la nomenclature M4.
OTB vous propose une formation dédié, accessible et utile à tous les nouveaux arrivants dans un EPIC (élus, directions, comptables) ou pour remettre à jours connaissances sur le gestion et la comptabilité M4 des EPIC.
