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Convention collective et droit du travail des offices de tourisme – 2 jours

Date

lun - mar 14 - 15 Déc 20

Time

Formation en visioconférence
All of the day

Tarif

252€ TTC
Catégories
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POURQUOI CETTE FORMATION

Mettre à niveau la connaissance en droit du travail et social, optimiser la gestion et l’efficacité des RH et éviter les conflits.
🎯 OBJECTIFS :
  1. Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social,
  2. Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique de la CCN des organismes de tourisme.
 
📋 CONTENU / PROGRAMME
Objectif 1 : Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social. Rappel et mise à niveau en matière de droit du travail et social
QUIZZ : questions / réponses et échanges avec les participants
  1. Les 3 principes fondamentaux du droit du travail
  2. Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
  3. Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
  4. La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
  5. Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel…
  6. Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
  7. L’élection DP : conditions, procédures, électeurs, éligibles…
  8. Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service, intégration de la notion d’agissements sexistes…
  9. La rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre
 
Objectif 2 : Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique de la CCN des organismes de tourisme et les conséquences de la réforme du code du travail : loi « Macron2 » et décrets d’application        
  • La fusion des : CE, CHSCT et DP
    • Rappel pour le déclenchement des élections par l’employeur
    • Rappel de la procédure des élections : protocole, déroulement, PV, enregistrement…
    • Méthodologie et règles de transition entre DP et CSE
  • Les accords d’entreprise : dérogation à l’accord de branche (CCN) ou option
    • Les motifs permettant le recours aux accords d’entreprise
    • Modalités d’organisation par l’employeur
    • Éléments devant être garantis par l’employeur
    • Les règles de la consultation du personnel
    • Dépôts/enregistrements : démarches et PJ à joindre
    • Le référendum pour les TPE de mois de 20 salariés
  • Le temps de travail
    • La durée légale du temps de travail : hebdomadaire, quotidienne, temps de repos, le forfait jours pour les cadres volontaires, les heures sup./complémentaires, travail du dimanche/jours fériées/de nuit…
    • Le temps partiel : avenant n°13 à la CCN, et le cadre des dérogations conventionnelles
  • Les emplois saisonniers
  • Le télétravail
  • Délai de saisine des Prud’hommes
  • Le licenciement pour inaptitude professionnelle : procédure allégée
  • Le licenciement économique
    • Définition
    • Les difficultés financières susceptibles de justifier d’un tel licenciement
  • Le droit à la déconnexion
  • Les congés pour événements spéciaux : les plus des ordonnances « Macron »
 
👤 PUBLIC VISE : Directeurs, responsables, DRH, comptables.
 
⚙ PREREQUIS : Assurer et/ou gérer et/ou collaborer à la gestion des personnels d’un office de tourisme auxquels est appliqué le code du travail et la CCN n°3175 des organismes de tourisme (Association, EPIC, régie gérant un SPIC, SPL, SEML, SA…).
 
⌛ NIVEAU : Débutant – Intermédiaire.
 
✏ MATÉRIEL A PRÉVOIR PAR LES STAGIAIRES : Contrats de travail avec fiche de poste, avenants.

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Nombre de participant(s)
Disponible Billets: 8
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Organisateur

Christian Gosseaume
Phone
02 99 85 10 45
Email
gosseaume.avocat@gmail.com

Christian Gosseaume est un avocat indépendant spécialisé dans les contentieux tourisme, social et commerce.

Intervenant

Adresse

Centre de Formation OTB
Centre de Formation OTB - 2, Rue Jean-Claude Jegat, 56300 Pontivy, France
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