La commission régionale Tourisme et Handicap est constituée de 3 collèges : Le premier regroupe le monde du Tourisme représenté essentiellement par des institutionnels (CRT / ADT / OTB / Région Bretagne…) et du Handicap représenté par des associations relatives aux 4 handicaps (APF / Voir ensemble / ADAPEI…). Le 2ᵉ collège regroupe les services déconcentrés de l’État. En Bretagne, ceux-ci sont principalement représentés par la DDTM35. Enfin, le 3ᵉ collège qui a uniquement voix consultative est représenté par des personnes qualifiées émergeant des milieux professionnels et/ou associatifs.
La commission régionale Tourisme et Handicap se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an pour valider les dossiers évalués selon le référentiel en vigueur.
La commission régionale d’attribution de la Marque examine le rapport motivé des évaluateurs en tenant compte non seulement des critères, mais également d’une approche humaine et de bon sens.
Il s’agira, en effet, de considérer des situations spécifiques dans un environnement donné, sans négliger d’éventuels services ou accompagnements substitutifs qui permettent de garantir aux personnes handicapées, un maximum d’autonomie sur le lieu de loisirs.
La composition paritaire de la commission régionale est un atout pour atteindre cet objectif.
La marque nationale « Tourisme et Handicap » peut alors être accordée pour deux, trois ou quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur et visuel) et sera attribuée pour une durée maximale de cinq ans et les sites labellisés reçoivent alors une notification
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