Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Source : Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Alors que la Cop26 se tient en ce moment à Glasgow en Ecosse, le Sénat a de son côté « fait œuvre utile en plaçant la France en pionnière », selon les mots du sénateur (LR) Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi REEN, adoptée mardi 2 novembre au Sénat en deuxième lecture.

Traduction législative des travaux pionniers menés par la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et malgré certains « reculs » opérés à l’Assemblée nationale, selon le mot de la commission, la proposition de loi a été votée conforme en raison d’un calendrier parlementaire contraint qui aurait, en cas de modifications, rendue « peu probable » la poursuite de la navette à l’Assemblée.

La proposition de loi REEN vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs face à l’empreinte du numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, mais qui pourrait atteindre les 7% d’ici 2040. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.

>>> lire à suite

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires