Elus CSE : votre rôle et vos missions – 1 jour

220,00

En stock

Frais d'inscriptions 51,00
Total Payable Amount 271,00

Description

POURQUOI CETTE FORMATION

Donner aux élus les compétences nécessaires pour maîtriser les procédures réglementaires, et identifier les risques professionnels au sein de leur structure.

OBJECTIFS

  • Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

 

CONTENU / PROGRAMME

1- Connaitre l’organisation du CSE et son fonctionnement

  • La composition du CSE
  • Le mandat des membres du CSE
  • Les règles de suppléance
  • Les commissions internes du CSE

2- Maîtriser les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE

  • Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d’entrave
  • Les différents droits d’alerte du CSE
  • La mission de porter les réclamations du personnel
  • Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

3- L’importance du rôle économique et professionnel du CSE

  • L’information-consultation ponctuelle du CSE
  • La Base de données économiques et sociale
  • L’information-consultation obligatoire du CSE

4- Les nouvelles IRP issues des Ordonnances Macron

  • Le conseil d’entreprise
  • Les représentants de proximité
  • La gestion quotidienne du CSE

5- Comprendre la place déterminante du secrétaire au sein du CSE

  • Comment le secrétaire est-il élu et remplacé ?
  • Quelle est la marge de manoeuvre du secrétaire ?

6- Les moyens d’action du secrétaire et du trésorier (et des autres élus)

  • Les heures de délégation
  • Les moyens matériels
  • La liberté de déplacement

7- Découvrir les missions spécifiques du secrétaire

  • Le rôle du secrétaire dans le fonctionnement du CSE
  • Le déroulement des réunions du CSE
  • Le rôle du secrétaire dans la communication globale du CSE
  • Les rôles spécifiques du trésorier et la gestion des budgets

8- Les attributions et le rôle du Trésorier du CS

  • Comment définir les attributions du trésorier ?
  • L’étendue des missions du trésorier
  • La gestion des comptes du CSE
  • La gestion du patrimoine du CSE

9- Les ressources financières du CSE

  • La dualité des budgets
  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles

10- Le CSE et l’URSSAF

  • Le contrôle URSSAF
  • Le rôle du Trésorier pendant le contrôle URSSAF
  • Les conditions d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux
  • Le Secrétaire et le Trésorier Approfondissement

11- La gestion des comptes du CSE
12- La gestion du patrimoine du CSE et le rôle du Trésorier
13- Découvrir les missions spécifiques du secrétaire

PUBLIC VISE

Membres élus du CSE

PRÉREQUIS

Aucun

 

NIVEAU

DÉBUTANT – INTERMEDIAIRE

MATÉRIEL A PRÉVOIR PAR LES STAGIAIRES :

1 ordinateur

 

MODALITÉS PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques,
  • Exemples issus de l’expérience du formateur,
  • Mises en situation,
  • Exercices d’application,
  • Mises en perspectives avec les situations vécues par les stagiaires,

MODALITÉS D’ÉVALUATION

  • Évaluation préalable : questionnaire en ligne transmis avant la formation pour préciser les besoins et adapter le contenu de la formation aux niveaux et aux attentes des stagiaires,
  • Auto-évaluation par rapport aux objectifs de la formation à l’entrée et à l’issue de la formation,
  • Échanges réguliers pendant la formation pour faciliter la compréhension et la progression, et systématiquement en fin de journée de formation,
  • Évaluation de la formation par le stagiaire : questionnaire de satisfaction en ligne en fin de formation (questions ouvertes et notations sur des grilles d’évaluation),
  • Évaluation à froid : questionnaire en ligne transmis 5 à 6 mois après la formation pour mesurer la mise en application des acquis dans l’environnement professionnel.

Vidéo

Formateur

Pascal BOUTONNAT

Pascal Boutonnat intervient depuis plus de 20 ans en conseil et accompagnement en matières de prévention des risques pénaux liés à l’hygiène et à la sécurité. Au-delà de ses compétences liées aux instances représentatives du personnel, il réalise des audits sur l’ergonomie de poste, anime des formations sur le geste et posture. Si nous devions définir Pascal, le formateur « personnage » une personnalité généreuse et à l’écoute) ses animations pédagogiques maîtrise et passion. Sa longue expérience et sa connaissance en font un formateur intarissable dont les participants apprécient l’ attention et les supports qu’il fournit.

Dates

Le  8 décembre 2021

Lieu et accessibilité

Centre de formation d’OTB

Adresse : 2 rue Jean-Claude Jegat, 56300 Pontivy

L’accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.
Modalités à indiquer lors de l’inscription et définies en amont de la formation avec Solène BERANGER.

Autres informations

  1. Inscription via otb.bzh : Une inscription concerne 1 personne mais une personne peut s’inscrire à autant de formations qu’elle le souhaite.
  2. Validation du panier et règlement en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par mandat administratif ou par chèque.
  3. Réception d’une confirmation d’inscription par OTB, accompagnée de la facture et de la convention de formation.
  4. Dés réception de la convention, pour tout salarié relavant du droit privé, saisie de la demande de prise en charge en ligne sur le portail de l’AFDAS (ou autre OPCO) en mentionnant les éléments présents dans la convention.
Attention, bien noter le montant global des frais pédagogiques dans “Coût à rembourser à votre attention”. Votre OPCO remboursera directement votre structure si vous choisissez la non-subrogation ou versera le montant directement à l’organisme de formation si vous choisissez la subrogation.
 
NB : Les salariés relevant du droit public n’auront pas de demande de prise en charge à adresser à l’AFDAS ou autre OPCO.
  1. Un mois avant la formation, réception de la convocation à la formation, des informations pratiques et d’un questionnaire de préparation de la formation.
  2. À l’issue de la formation, réception de l’attestation de formation et d’un questionnaire d’évaluation à chaud (mesure de la satisfaction par rapport à la formation)
  3. 6 à 9 mois après la formation, réception d’un questionnaire d’évaluation à froid (mesure de la mise en application des acquis de la formation)
Informations relatives aux conditions générales de vente
Frais d’inscription 
En cas d’annulation de votre participation à une formation, après un délai de 14 jours, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
Cette règle ne s’appliquera pas en cas de force majeure (décès ou maladie) ou si le renoncement est lié à une modification des conditions de réalisation de la formation (changement de dates ou de lieu)
Frais pédagogiques
En cas de renoncement par la personne inscrite ou par l’entreprise bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la formation, l’entreprise ne sera pas remboursée du montant des frais pédagogiques, quel que soit le motif du renoncement. En cas de renoncement par la personne inscrite ou par l’entreprise bénéficiaire dans un délai de 16 à 30 jours avant la date de démarrage de la formation, l’entreprise sera remboursée à hauteur de 50% du montant des frais pédagogiques. Les 50% restants ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’AFDAS (ou autre OPCO). En cas de présence partielle du stagiaire, l’entreprise ne pourra obtenir de remboursement de l’AFDAS (ou autre OPCO) pour le montant correspondant à cette période d’absence, ni de l’attestation de formation.

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