C’est une décision douloureuse pour la société Schlumberger. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi 31 mars l’entreprise d’équipements pétroliers à rembourser les tickets restaurants de tous les salariés qui en avait été privés. Or Schlumberger ne donne plus de ticket restaurant à ses salariés placés en télétravail en raison de l’épidémie de Covid-19 depuis… le 17 mars 2020. Plus d’un an sans ses “tickets restau”.
La régularisation, explique le site Actuel RH qui se fait le premier l’écho de cette décision de justice, va se faire en numéraire (en espèce). Sur la base de la part patronale de 5,22 par ticket restaurant. On va donc nettement dépasser les mille euros de rattrapage par salarié.
Et pourtant, il y a quinze jours, un autre tribunal avait dit le contraire. Cette fois c’était l’affaire Malakoff Humanis. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait décidé, le 10 mars, que l’employeur pouvait réserver les tickets restaurants à ceux qui continuaient à travailler sur site.
L’accord national sur le télétravail n’exclut pas les tickets restaurant
Regardons d’abord les arguments de l’employeur. Il disait que ceux qui étaient en télétravail avaient forcément une cuisine et que la société n’avait pas pour vocation de payer aux salariés leurs courses de la semaine. Les juges en ont décidé autrement. Ils rappellent que le ticket restaurant doit permettre au salarié de se restaurer quand il fait sa journée de travail et que la loi ne considère pas que l’existence d’une cuisine exonère l’employeur de sa responsabilité. Il disent aussi que le ticket restaurant permet au salarié de payer le prix du repas consommé pendant sa journée de travail. Peu importe ce qu’il met dans ce repas. Ça peut tout à fait être, par exemple, des fruits et des légumes qu’il consommera aussi plus tard.
Les juges se fondent sur deux nouveaux textes. D’une part, l’accord national interprofessionnel que les partenaires sociaux ont conclu sur le télétravail en novembre dernier, au prix de très longues négociations. Il aura servi à quelque chose. Il ne prévoit pas que les télétravailleurs soient privés de leurs tickets restaurants.
