Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l’immatriculation

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Source : Coronavirus : Atout France adapte les procédures pour le renouvellement de l’immatriculation

Face à la crise liée à l’épidémie de COVID-19, Atout France informe que les procédures administratives seront adaptées notamment celles liées au renouvellement de l’immatriculation.

Outre l’ordonnance concernant l’à-valoir, le gouvernement a publié une autre ordonnance (n° 2020-306 du 25 mars 2020) qui adapte les procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge durant la période d’urgence sanitaire.

Ces mesures permettent de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au « renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes. »

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