Description
POURQUOI CETTE FORMATION
Pour les participants, il s’agira de renforcer leurs connaissances en droit du travail et social suite aux formations déjà suivies dans ce domaine. Après une rapide révision sous forme de quizz (actualisé), les points plus particuliers et plus récents (crise sanitaire, code du travail, CCN et jurisprudence) seront abordés pour permettre aux stagiaires d’assurer une gestion des conditions de travail et documents RH en toute sérénité, voire d’anticiper ou de réguler des dysfonctionnements ou conflits.
OBJECTIFS
- Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
- Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique en matière de droit du travail, social (CCN des organismes de tourisme) et jurisprudentielle.
CONTENU / PROGRAMME
- Objectif 1 : Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social QUIZZ : questions / réponses et échanges avec les participants
- Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
- Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
- La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
- Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel…
- Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
- L’élection DP : conditions, procédures, électeurs, éligibles…
- Les accords d’entreprise
- Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service, intégration de la notion d’agissements sexistes…
- La rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre
- Objectif 2 : Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences
- Le CDI d’opération
- Le CET (compte épargne temps)
- Le temps de travail, les majorations et récupérations
- La rémunération de base et les règles d’augmentation (grille de qualification et méthode)
- Les indemnités (ancienneté, fin de carrière, licenciement…)
- Le télétravail
- Les accords de performances collectives (APC)
PUBLIC VISE :
Personnel, administrateurs en charge de la gestion des RH ou gestion administrative des documents, actes afférents aux RH.
PRÉREQUIS :
Assurer et/ou gérer et/ou collaborer à la gestion des personnels d’un office de tourisme auxquels est appliqué le code du travail et la CCN n°3175 des organismes de tourisme (Association, EPIC, régie gérant un SPIC, SPL, SEML, SA…).
NIVEAU :
INTERMEDIAIRE – AVANCE
MATÉRIEL A PRÉVOIR PAR LES STAGIAIRES :
Support prise de note, documents portant sur le droit du travail et social
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