Convention collective et droit du travail des offices de tourisme 2ème session – 2 jours

240,00

Plus que 1 en stock

Frais d'inscriptions 77,00
Montant total 317,00
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Description

POURQUOI CETTE FORMATION

Pour les participants, il s’agira de renforcer leurs connaissances en droit du travail et social suite aux formations déjà suivies dans ce domaine. Après une rapide révision sous forme de quizz (actualisé), les points plus particuliers et plus récents (crise sanitaire, code du travail, CCN et jurisprudence) seront abordés pour permettre aux stagiaires d’assurer une gestion des conditions de travail et documents RH en toute sérénité, voire d’anticiper ou de réguler des dysfonctionnements ou conflits.

OBJECTIFS

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
  • Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique en matière de droit du travail, social (CCN des organismes de tourisme) et jurisprudentielle.

 

CONTENU / PROGRAMME

 

  • Objectif 1 : Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social QUIZZ : questions / réponses et échanges avec les participants
    • Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste
    • Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l’employeur
    • La responsabilité de l’employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
    • Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel…
    • Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
    • L’élection DP : conditions, procédures, électeurs, éligibles…
    • Les accords d’entreprise
    • Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service, intégration de la notion d’agissements sexistes…
    • La rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre

 

  • Objectif 2 : Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences
    • Le CDI d’opération
    • Le CET (compte épargne temps)
    • Le temps de travail, les majorations et récupérations
    • La rémunération de base et les règles d’augmentation (grille de qualification et méthode)
    • Les indemnités (ancienneté, fin de carrière, licenciement…)
    • Le télétravail
    • Les accords de performances collectives (APC)

 

 

PUBLIC VISE :

Personnel, administrateurs en charge de la gestion des RH ou gestion administrative des documents, actes afférents aux RH.

PRÉREQUIS :

Assurer et/ou gérer et/ou collaborer à la gestion des personnels d’un office de tourisme auxquels est appliqué le code du travail et la CCN n°3175 des organismes de tourisme (Association, EPIC, régie gérant un SPIC, SPL, SEML, SA…).

NIVEAU :

INTERMEDIAIRE – AVANCE

MATÉRIEL A PRÉVOIR PAR LES STAGIAIRES :

Support prise de note, documents portant sur le droit du travail et social

Formateur

Christian GOSSEAUME

christian gosseaume

Avocat au barreau de Rennes, spécialistes en droit commercial, social, collectivités locales et les offices de tourisme (status, régementation…).

Dates

Dates

Du 09/03/2021 au 10/03/2021

Lieu

Centre de formation d’OTB

Adresse : 2 rue Jean-Claude Jegat, 56300 Pontivy

Autres informations

  1. Inscription via otb.bzh : Une inscription concerne 1 personne mais une personne peut s’inscrire à autant de formations qu’elle le souhaite.
  2. Validation du panier et règlement en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par mandat administratif ou par chèque.
  3. Réception d’une confirmation d’inscription par OTB, accompagnée de la facture des frais d’inscriptions à régler à OTB et de la convention de formation par l’organisme de formation sélectionné.
  4. Dés réception de la convention, pour tout salarié relavant du droit privé, saisie de la demande de prise en charge en ligne sur le portail de l’AFDAS (ou autre OPCO) en mentionnant les éléments présents dans la convention.
Attention, bien noter le montant global des frais pédagogiques dans “Coût à rembourser à votre attention”. L’AFDAS (ou autre OPCO) remboursera directement votre structure. (Non-subrogation)
Pour rappel, les frais d’inscription ne donnent pas lieu à une prise en charge OPCO.
 
NB : Les salariés relevant du droit public n’auront pas de demande de prise en charge à adresser à l’AFDAS ou autre OPCO.
  1. Un mois avant la formation, réception de la convocation à la formation, des informations pratiques et d’un questionnaire de préparation de la formation.
  2. À l’issue de la formation, réception de l’attestation de formation et d’un questionnaire d’évaluation à chaud (mesure de la satisfaction par rapport à la formation)
  3. 6 à 9 mois après la formation, réception d’un questionnaire d’évaluation à froid (mesure de la mise en application des acquis de la formation)
Informations relatives aux conditions générales de vente
Frais d’inscription 
En cas d’annulation de votre participation à une formation, après un délai de 14 jours, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
Cette règle ne s’appliquera pas en cas de force majeure (décès ou maladie) ou si le renoncement est lié à une modification des conditions de réalisation de la formation (changement de dates ou de lieu)
Frais pédagogiques
En cas de renoncement par la personne inscrite ou par l’entreprise bénéficiaire dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la formation, l’entreprise ne sera pas remboursée du montant des frais pédagogiques, quel que soit le motif du renoncement. En cas de renoncement par la personne inscrite ou par l’entreprise bénéficiaire dans un délai de 16 à 30 jours avant la date de démarrage de la formation, l’entreprise sera remboursée à hauteur de 50% du montant des frais pédagogiques. Les 50% restants ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’AFDAS (ou autre OPCO). En cas de présence partielle du stagiaire, l’entreprise ne pourra obtenir de remboursement de l’AFDAS (ou autre OPCO) pour le montant correspondant à cette période d’absence, ni de l’attestation de formation.

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