Comment encadrer les plateformes comme Airbnb | Veilletourisme.ca

Source : Comment encadrer les plateformes comme Airbnb | Veilletourisme.ca

Le gouvernement du Québec vient de resserrer les règles permettant aux particuliers de louer leur résidence sur des plateformes comme Airbnb ou HomeAway. Les municipalités peuvent aussi réglementer en la matière si elles souhaitent aller plus loin pour encadrer davantage cette pratique. C’est d’ailleurs le cas de nombreuses villes ailleurs dans le monde.

Un règlement plus clair au Québec

À compter du 1^er mai 2020, les personnes qui souhaitent louer temporairement leur maison, leur appartement ou leur chalet sur des plateformes comme Airbnb devront se conformer aux nouveaux règlements. À cette fin, le système de classification comprendra un nouveau type d’établissement : la résidence principale.

 

Un numéro d’enregistrement et une taxe d’hébergement

Le propriétaire qui veut louer légalement sa résidence principale, en tout ou en partie, sur une base temporaire, devra d’abord se procurer un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) en effectuant une requête en ligne. Ce numéro devra paraître sur toutes les offres de location, peu importe le média (en ligne ou imprimé). Le propriétaire devra aussi percevoir la taxe sur l’hébergement (3,5 % du tarif de chaque nuitée).

Un locataire pourra faire de même s’il a la permission de son propriétaire. Le détenteur d’un appartement en copropriété (condo) devra aussi obtenir l’aval du comité des copropriétaires avant de le louer temporairement. Le règlement ne statue pas sur le nombre maximal de jours annuellement, du moins pour l’instant.

 

Les résidences secondaires

Il ne sera pas possible de procéder ainsi pour la location à court terme d’une résidence secondaire. Le but est d’éviter qu’un propriétaire de plusieurs appartements ou condos, par exemple, puisse les louer à court terme, à répétition. La résidence secondaire devra plutôt être considérée comme un établissement commercial pour qu’elle puisse être louée légalement pour quelques jours ou quelques semaines. À cette fin, le lieu doit recevoir une classification de la CITQ comme établissement touristique.

 

Les villes invitées à aller plus loin, au besoin

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation souligne qu’il s’agit d’un règlement de base. Les autorités locales pourront ensuite bonifier la réglementation selon leurs besoins. Voyons quelques exemples à l’international de municipalités ayant établi leurs propres critères.

 

Amsterdam : un maximum de 30 jours par année

À Amsterdam, un résident peut louer son appartement s’il le fait en respectant, entre autres, les conditions suivantes :

• Aviser la Ville chaque fois qu’il loue sa résidence;
• Payer la taxe touristique à la municipalité et inclure tous les revenus de location dans sa déclaration de revenus;
• Restreindre à quatre le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies à la fois.

 

Une résidence privée peut être offerte en location pour un maximum de 30 jours par an. La Ville procède ainsi principalement pour éviter que la location à court terme contribue à la pénurie de logements, pour limiter l’offre d’hébergement, étant donné la fréquentation touristique déjà abondante à certaines périodes de l’année, ainsi que pour préserver le charme et l’authenticité de la ville.

 

San Francisco : un guide de démarrage

La ville qui a vu naître Airbnb, San Francisco, a formulé un guide de démarragepour informer de la réglementation et de la marche à suivre les résidents qui souhaitent louer occasionnellement leur logement. Ainsi, les personnes admissibles à la location temporaire de leur habitation doivent notamment répondre aux critères suivants :

• Être résidentes permanentes de San Francisco;
• Être propriétaires ou locataires du logement à louer;
• Avoir occupé le logement en question pour une période d’au moins 60 jours précédant la demande;
• Prévoir de demeurer à cette adresse pour un minimum de 275 nuits par année;
• Louer seulement l’unité qu’elles habitent, dans le cas où elles en possèdent plus d’une.

Aussi, le logement en question doit être conforme aux codes dictés par la Ville. De plus, il ne doit pas être :

• Situé dans un des quartiers suivants : The Presidio, Fort Mason ou Treasure Island;
• Loué à un tarif inférieur à celui du marché.

 

La marche à suivre comprend une série d’inscriptions permettant de valider la location.

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