Appel à expérimentations de France Mobilités pour les territoires peu denses

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Source : Appel à expérimentations de France Mobilités pour les territoires peu denses

Dérogation législative. Un appel à expérimentation sur la mobilité dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020 par la ministre en charge des Transports, Elisabeth Borne, à l’occasion du comité interministériel aux ruralités. «L’objectif est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français», indique France Mobilités. Concrètement, les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement. Le porteur de projet peut être une collectivité, une association, une entreprise ou autre personne morale mais le dossier doit être présenté par une collectivité, avec une date limite de dépôt des pré-dossiers fixée au 15 juin 2020.

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